27 09 2017
Parce que notre avenir se joue également à Bruxelles
L’union sociale pour l’habitat
Socle des droits sociaux 28 04 2017
Une reconnaissance claire du rôle du logement social
La Commission européenne a publié son document de travail relatif au socle européen des droits sociaux, initiative lancée en 2015 par le président JC Juncker pour rendre plus équitable l’union économique et monétaire. Le renforcement des droits (...)
AIDES D’ETAT - SIEG 15 03 2017
Définition du logement social : la CJUE renvoie l’affaire devant le Tribunal
La Cour de Justice de l’Union vient de rendre un arrêt qui annule une ordonnance du Tribunal en reprenant à son compte les arguments développés par les organismes d’HLM hollandais devant ce Tribunal. Selon la CJUE : le contrôle du Tribunal s’étend (...)
Contribution de l’Union sociale pour l’habitat 6 02 2017
Socle européen des droits sociaux
L’Union sociale pour l’habitat a pris part à la consultation européenne sur le socle européen des droits sociaux qui a pour objectif de « compléter l’Union économique et monétaire et de porter une attention accrue aux performances sociales », de définir (...)
Semestre Européen 19 05 2016
Recommandations pour les Etats membres : le logement toujours visé
Le semestre Européen a fait l’objet fin 2015 d’une rationalisation afin de mieux y inclure la zone euro et ses dimensions nationales, mais aussi de mettre l’accent sur l’emploi et la performance sociale. Comme les années précédentes, certains pays (...)
Housing for all 3 05 2016
Le logement au coeur des campagnes électorales en Europe
Début 2016, Housing Europe lançait la campagne "Housing for all", pour sensibiliser l’ensemble des décideurs, à savoir les institutions européennes, les Etats, les autorités locales et les entreprises de logement social, à travailler main dans la main (...)
Efficacité énergétique/ Commission ENV PE 28 04 2016
Pour une révision ambitieuse de la directive efficacité énergétique
Contrairement au chef de file sur ce dossier, l’Allemand Markus Pieper (PPE), de la Commission Itre, qui pousse pour un maximum de flexibilité. Cette dernière se prononcera le 24 mai prochain.
Energie 18 04 2016
Résolution du Parlement européen sur la précarité énergétique
Pour mieux lutter contre la pauvreté dans l’Union Européenne, en réduisant le montant des factures énergétiques, les députés demandent un soutien plus important pour les ménages ainsi que des investissements dans des projets d’efficacité énergétique. « (...)
CONGRES DE MONTPELLIER 18 09 2015
D’un congrès à l’autre l’Europe avance
Fonds structurels 2007-2013 - transition énergétique : mission accomplie Plus de 800 projets HLM de rénovation thermique programmés, 220 millions d’euros de FEDER mobilisés et 70.000 logements rénovés. La mobilisation des organismes d’HLM dans la mise (...)
Projet européen- Changement démographique 18 08 2015
I Stay@home !
Comment les nouvelles technologies peuvent aider les personnes âgées et les personnes handicapées à vivre de manière autonome et indépendante ? C’est la question que se sont posées les 15 partenaires de 5 pays européens du projet I stay@home, soutenu (...)
MARCHES PUBLICS 24 07 2015
Coopération public-public HLM
Publication au JO de l’ordonnance de transposition en droit interne. SUIVI DU DOSSIER UPDATE 30/07/15 : publication de l’ordonnance : actualisation des fiches pratiques. A noter : consultation publique des projets de décrets à l’automne. Synthèse (...)
FONDS STRUCTURELS 2014-2020 22 06 2015
Eligibilité du désamiantage des bâtiments
Confirmation par la Commissaire Corina Cretu. La Commissaire Corina Cretu a répondu positivement aux questions écrites du parlementaire européen Joao Ferreira (GUE/NGL) E-005499-15 et E-004088-15. Le désamiantange des bâtiments est éligible aux (...)
Avenir des territoires européens 22 06 2015
Les organismes Hlm en route pour la troisième révolution industrielle (TRI)
Le 12 juin 2015, s’est tenu à Lille, une conférence organisée par l’Association régionale Nord Pas de Calais, la Chambre de Commerce et d’industrie (CCI) et le Conseil régional « Comment la 3ème révolution industrielle réinvente l’habitat social en Nord (...)
RENOVATION THERMIQUE 20 06 2015
Un investissement de 3,3 milliards d’euros cofinancé par le FEDER
EUSEW15 A l’occasion de l’ouverture officielle de la semaine européenne de l’énergie durable, la Représentation auprès de l’Union européenne de l’Union sociale pour l’habitat a tenu à apporter sa contribution à l’Union de l’Energie en lançant une campagne (...)