L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
20 03 2017
Les contrôles relèvent d’une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d’opérations sélectionnées selon une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire. Leur développement récent sur des (...)
Instruction des dossiers FEDER 19 03 2017
Les contrôles relèvent d’une obligation établie par les règlements européens des fonds structurels. Ils sont réalisés sur un échantillon d’opérations sélectionnées selon une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire. Leur développement récent sur des (...)
Projet de rénovation thermique 5 10 2015
Vesoul, projet de rénovation thermique de 54 logements sociaux du quartier du Montmarin soutenu par l’Europe, FEDER 2014-2020, OPH70 Rénovation thermique, renouvellement urbain, accès au logement des communautés marginalisées, l’Europe poursuit (...)
FEDER 2014-2020 23 04 2015
Lancement de l’appel à projet FEDER pour le soutien à la réhabilitation thermique des logements sociaux. Ces opérations ont pour objectifs grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments résidentiels, de réduire ou prévenir les situations (...)
21 01 2015
Le 18 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de la région Ile de France et de Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés précédemment : (...)
16 12 2014
Les 14, 15 et 17 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Picardie, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace et Bretagne ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés (...)
16 12 2014
Le 12 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Provence-Alpes Côte d’Azur/Corse, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Limousin et de la Réunion ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des (...)
12 12 2014
Le 8 Décembre 2014, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Lorraine ont été validés par la Commission Européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés précédemment : Aquitaine, Auvergne, (...)
10 12 2014
Les Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 des régions Centre, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes ont été validés par la Commission européenne. Ils s’ajoutent à la liste des PO déjà adoptés en novembre : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et (...)
12 11 2014
Bilan du dispositif : 13 régions ont utilisé ce dispositif durant la période 2007-2013, pour 18 opérations programmées et un coût total de 15,3 millions d’euros (16,5 millions d’euros de crédits UE prévus par les régions pour ce dispositif, 4 millions (...)
7 11 2014
Les règles régissant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sont définies dans le Règlement FEDER. Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux (...)
7 11 2014
Les règles régissant le Fonds Social Européen (FSE) sont définies dans le Règlement FSE. Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du (...)
7 11 2014
Introduite à l’initiative du Président Barroso dans le cadre de son Plan européen de relance économique (2008), la réforme du règlement FEDER par son ouverture à la rénovation thermique des logements sociaux a offert un bilan très positif pour la période (...)
7 11 2014
Les règles régissant les cinq fonds structurels et d’investissement de l’UE (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) sont définies dans le Règlement général, portant dispositions communes. Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 (...)
Energie et nouvelles technologies 16 05 2011
Le programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) est destiné à encourager une plus grande adoption des services basés sur des TIC innovantes et l’exploitation des contenus numériques dans toute (...)
Initiatives Intégrées 16 05 2011
Le programme Initiatives Intégrées vise à combiner les actions des différents domaines spécifiques (SAVE, ALTENER et STEER) et se rapporte à certaines priorités de l’UE : 1. L’intégration de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables (...)
Energies renouvellables 16 05 2011
Le programme ALTENER vise à promouvoir les énergies renouvelables au sein de l’Union européenne. Au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l’énergie, la décision 646/2000/CE du Parlement européen institue un programme (...)
Efficacité énergétique 16 05 2011
L’efficacité énergétique est la pierre angulaire de la politique énergétique européenne. C’est de loin le moyen le plus efficace pour améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique, pour réduire les émissions de CO2 et stimuler la compétitivité. Les (...)
125 millions d’euros pour des logements sociaux durables 15 05 2011
La Banque européenne d’investissement a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d’investissements viables et socialement responsables. Elle finance ainsi des (...)
15 05 2011
Soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines JESSICA est une initiative commune de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement, en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de (...)
15 05 2011
La Banque Européenne d’investissement, dans le cadre de la révision de sa politique de prêt à l’appui du secteur de l’énergie, lance une consultation publique qui porte sur les thèmes suivants : Énergies renouvelables Efficacité énergétique Sécurité (...)
15 05 2011
La BEI prête 500 millions d’euros en faveur du logement social : La France est confrontée à un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements sociaux. La crise actuelle du logement est notamment due à une décennie de constructions (...)
15 05 2011
London Green Fund – Sélection d’un fonds d’aménagement urbain axé sur l’efficacité énergétiqueRemise en état de bâtiments existants des secteurs public et associatif pour les rendre moins énergivores, plus durables et respectueux de l’environnement et (ou), (...)
15 05 2011
Portugal : prêt de la BEI en faveur du logement social pour lutter contre l’exclusion : Gestion et entretien du parc de logements sociaux existants ainsi que de la revitalisation des centres historiques des villes portugaises. M., président... (...)
15 05 2011
La BEI prête 200 millions d’EUR en faveur de la rénovation urbaine et des logements sociaux : La Banque européenne d’investissement va accorder un prêt de 200 millions d’EUR au total en faveur de la rénovation urbaine et de logements sociaux économes en (...)
15 05 2011
Construction et réhabilitation de logements sociaux en Catalogne (II), Generalitat de Catalunya (Communauté autonome de Catalogne). Construction et réhabilitation de logements sociaux locatifs sur l’ensemble du territoire catalan. Améliorer l’offre (...)
15 05 2011
Programme de logement social de la Région flamande : le projet concerne l’octroi d’un quatrième prêt à la Société flamande du logement social (VMSW), un organisme public de financement centralisé, pour le financement, en 2010 et 2011, de son programme (...)
15 05 2011
Rénovation urbaine et sociale à Hambourg : Projet d’un bailleur social à Hambourg concernant la démolition, la modernisation, la réhabilitation et, dans une moindre mesure, le remplacement ou la construction de logements sociaux abordables et (...)
Politique de Cohésion 2014-2020 18 11 2004
Les 10 et 26 novembre 2014, la Commission européenne a approuvé les Programmes opérationnels (PO) 2014-2020 FEDER/FSE des régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon.