21 09 2012
Cohésion 2014-2020
TEXTES A CLASSER
11 05 2012
Projet de directive marchés publics : présentation des grands axes du rapport Tarabella
L’axe central de son projet de rapport est de trouver l’équilibre nécessaire entre la simplification des procédures réclamée et la mise en place d’une boite à outils efficace et saine qui favorise les objectifs de croissance durable, d’emploi et (...)
21 03 2012
Marchés publics et concessions : auditions publiques au Parlement européen
Lors de l’audition publique relative aux marchés publics qui s’est tenue hier, les interventions étaient axées autour de 2 thèmes majeurs : l’utilisation stratégique des marchés publics et particulièrement les critères sociaux et environnementaux, et la (...)
26 07 2011
Edito de Thierry Bert
Parce que l’avenir du logement social se joue également à Bruxelles La présence de l’Union sociale pour l’habitat à Bruxelles est plus que jamais nécessaire. Nous ne pourrions assurer pleinement notre rôle sans prendre part activement aux débats (...)
20 05 2011
Informations utiles
Documents utiles Circulaire USH du 25 mars 2011 Circulaire du 25 mars 2011 Circulaire DATAR du 16 mars sur la mise en oeuvre de la mesure et ses annexes. Circulaire du 16 mars 2011 Annexe de la circulaire du 16 mars 2011 Le PO FEDER (...)
18 05 2011
Atelier Europe
Le précédent congrès de l’Union sociale pour l’Habitat s’est tenu à Bordeaux du 27 au 29 septembre 2011. Il avait pour thème : Crise économique, mutations sociales : les Hlm au cœur de la réponse . Enjeux énergétiques : de l’Europe aux territoires. (...)
17 05 2011
Cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale répond à deux enjeux majeurs sortir de la crise économique et réduire la consommation de carbone. Le rapport propose quatre axes de réflexion : 1) L’augmentation de la valeur (...)
17 05 2011
Aquitaine
L’ouverture du FEDER aux opérations locatives sociales a permis de renforcer le partenariat local. Le programme concernait 5677 ménages et a généré des investissements à la hauteur de 79,8 millions d’euros. Retrouvez sur cette fiche toutes les (...)
16 05 2011
Mode d’emploi opérationnel
Quelles sont les interventions éligibles au FEDER ? en matière d’investissement : réhabilitation de logements existants, rénovation des parties communes dans les logements collectifs, démolition de logements précaires, construction de logements et (...)
16 05 2011
Energie Intelligente Europe II - Appel à proposition ALTENER 2011
Le programme ALTENER vise à promouvoir les énergies renouvelables au sein de l’Union européenne. Au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l’énergie, la décision 646/2000/CE du Parlement européen institue un programme (...)
16 05 2011
ICT-PSP Programme “Compétitivité et Innovation” - Appel 2011
Le programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) est destiné à encourager une plus grande adoption des services basés sur des TIC innovantes et l’exploitation des contenus numériques dans toute (...)
16 05 2011
Energie Intelligente Europe II - Appel à proposition SAVE 2011
L’efficacité énergétique est la pierre angulaire de la politique énergétique européenne. C’est de loin le moyen le plus efficace pour améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique, pour réduire les émissions de CO2 et stimuler la compétitivité. Les (...)
16 05 2011
Energie Intelligente Europe II - Appel à proposition Initiatives Intégrées 2011
Le programme Initiatives Intégrées vise à combiner les actions des différents domaines spécifiques (SAVE, ALTENER et STEER) et se rapporte à certaines priorités de l’UE : 1. L’intégration de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables (...)
13 05 2011
Suivi du processus communautaire
Reprogrammation des programmes régionaux. Rappel du calendrier de mise en oeuvre. 28 novembre 2008 : adoption du plan européen de relance économique par la Commission introduisant la révision du règlement FEDER en faveur de la rénovation thermique (...)
12 05 2011
Circulaire française de la mise en oeuvre du FEDER
En France la circulaire du 22 juin 2009 du MEEDAT précise les modalités de mise en oeuvre de la mesure FEDER pour améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux. Circulaire du 22 juin 2009 Annexes de la circulaire du 22 juin (...)
12 05 2011
Règlement général des fonds structurels 2007-2013
Le règlement général des fonds structurels vise à réduire les écarts de développement et à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. Ce règlement a été révisé dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne. Le mode (...)
12 05 2011
Règlement FEDER
Le fond européen de développement régional (FEDER) vise à réduire l’écart des niveaux de développement entre les régions européennes. Son champ d’intervention répond à trois objectifs : Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération (...)
12 05 2011
Rhône-Alpes
3500 logements étaient concernés par le programme FEDER entre 2009 et 2011. Il a généré 87 M€ d’investissement et créé 1235 emplois. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Rhône-Alpes. (...)
12 05 2011
Poitou-Charentes
L’utilisation du FEDER en faveur des réhabilitations énergétiques a généré une mobilisation massive des organismes en faveur de la réhabilitation énergétique du parc. Le programme a bénéficié à 2603 logements et a généré 67M€ d’investissement entre 2009 et (...)
12 05 2011
Picardie
La mise en place du dispositif est encore trop récente mais elle a permis la réhabilitation de 446 logements locatif sociaux et a généré 8,4 M€ d’investissement. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Picardie. (...)
12 05 2011
Pays de la Loire
Le programme concernait 1538 logements et a généré 55,2 M€ en terme d’investissement. Plusieurs points positifs ont été relevé comme l’émergence de projets d’amélioration de la performance énergétique de logements locatifs sociaux ou l’amélioration de (...)
12 05 2011
PACA
La répartition des crédits FEDER s’est faite aisément grâce à une très bonne collaboration des partenaires locaux. Il a concerné 1924 logements et généré 58,1 M€ d’investissement. Compte tenu d’une part du niveau de consommation des enveloppes et d’autre (...)
12 05 2011
Nord-pas-de-Calais
Le programme a touché 4502 logements et généré 250 M€ d’investissement. Il donne l’opportunité de fédérer une démarche collective associant 20 bailleurs avec une professionnalisation plus rapide de la maîtrise d’ouvrage sur un nouveau champ d’activité. La (...)
12 05 2011
Midi-Pyrénées
Le programme FEDER concernait 3619 ménages et a généré 49 M € sur la péridode 2009-2011. Le nombre d’emplois locaux induits est de 696. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Midi-Pyrénées. (...)
12 05 2011
Lorraine
L’enveloppe financière considérable allouée à la région Lorraine a joué son rôle démultiplicateur. Il a touché 5392 logements et impulsé des investissements à hauteur de 10,9 M€. Dispositif cohérent en termes d’objectifs assignés aux organismes Hlm avec (...)
12 05 2011
Limousin
Le programme a suscité des investissements à hauteur de 22,52 M € et a concerné 1558 logements. L’Association régionale a été associée aux échanges en amont de la déclinaison de la mesure en Limousin, et ses propositions lors des comités de pilotage ont (...)
12 05 2011
Languedoc-Roussillon
La mise en œuvre du FEDER s’est faite en collaboration entre le SGAR, le Conseil Régional et URO Habitat dans un premier temps. La consultation a ensuite été élargie aux Collectivités territoriales (Conseils Généraux et Agglomérations) ainsi qu’à (...)
12 05 2011
Ile-de-France
La programme s’est donné comme priorité l’affectation des logements sociaux situés dans les zones urbaines sensibles. Il est plafonné à 30% des coûts d’investissement. Le programme FEDER concerne 2069 ménages et a généré 29,3 M€. La programmation (...)
12 05 2011
Haute-Normandie
Le programme concerne 2.069 ménages et a généré des investissements à la hauteur de 29,3 M€. La mise en œuvre du FEDER a été facilitée par un partenariat inscrit dans le temps. Le recensement des besoins en réhabilitation du parc Haut Normand réalisé sur (...)
12 05 2011
Franche-Comté
Le programme concernait 1037 ménages et a généré des investissements à hauteur de 29,8 millions d’euros. Il a eu un effet levier sur la réhabilitation en BBC. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Franche-Comté. (...)
12 05 2011
Champagne-Ardenne
Le dispositif est adossé à celui de la Caisse des Dépôts au titre de l’éco-prêt logement social. Il concernait 2297 ménages et a généré des investissements à hauteur de 44,4 M€ entre 2009 et 2011. La mobilisation des acteurs, sur ce sujet, pour optimiser (...)
12 05 2011
Basse-Normandie
L’ouverture du FEDER a permis de renforcer le partenariat local mis en place d’abord avec les aides directes de la région et de l’ADEME pour le logement social et de faciliter la mise en place d’une structure régionale et a eu un effet levier très (...)
12 05 2011
Centre
La programmation concernait 1516 ménages et a généré des investissements à hauteur de 17,2 M€ entre 2009 et 2011. Le dispositif mis en place est très utile, quelques organismes ont vite appris à l’utiliser. Retrouvez sur cette fiche toutes les (...)
12 05 2011
Alsace
L’appel à projets, lancé en 2009, a permis de subventionner 8 projets pour cette première année, soit un total de 1.050 logements. L’objectif initial de financer la réhabilitation de 500 logements a été largement dépassé. Un nouvel appel à projets a (...)
12 05 2011
Bretagne
La programme concernait 2103 ménages et a généré des investissements à hauteur de 51,53 M€ entre 2009 et 2011. Les modalités d’affectation du FEDER ont été définies de manière partenariale et les subventions « FEDER » de l’enveloppe initiale ont été « (...)
12 05 2011
Bourgogne
Le programme mis en place concerne 2302 ménages et a généré des investissements à hauteur de 55 millions d’euros. Retrouvez sur cette fiche toutes les informations concernant la région Bourgogne. (...)
12 05 2011
Auvergne
Un appel à projet a été mis en place pour les opérations de réhabilitation avec l’obtention du niveau BBC avec un objectif de promotion des opérations exemplaires. L’aide du FEDER atteind 50 € /m² maximum. Elle a bénéficié à 448 logements et a généré des (...)
13 04 2011
Régulation
13 04 2011
Gouvernance
13 04 2011
Acteurs
13 04 2011
Attributions
13 04 2011
Politique des loyers
13 04 2011
Financement
13 04 2011
Missions - obligations
13 04 2011