Energie Intelligente Europe II - Appel à proposition Initiatives Intégrées 2011

Le programme Initiatives Intégrées vise à combiner les actions des différents domaines spécifiques (SAVE, ALTENER et STEER) et se rapporte à certaines priorités de l’UE :
1. L’intégration de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables dans plusieurs secteurs de l’économie ;
2. L’association de différents instruments, outils et acteurs dans la même action ou dans un projet.
Les projets Initiatives Intégrées peuvent inclure une ou plusieurs des actions clés suivantes :

Leaderships locaux de l’énergie  :

• L’intégration des politiques énergétiques durables dans les opérations menées par les autorités publiques : les actions ciblant les échanges directs d’expériences entre des acteurs locaux « expérimentés » et d’autres en « apprentissage » démontrant l’institutionnalisation des politiques durables de l’énergie dans leurs opérations. Le développement et l’application effective de plans d’action « Energie Durable » doivent être assurés par les autorités locales lors de leur « apprentissage » au cours du projet. L’approche de jumelage entre les autorités locales (par exemple pour l’observation ou l’échange de personnel) doit être prévue pour du long terme.

• Faciliter la coopération entre les autorités publiques et d’autres acteurs locaux, en particulier les fournisseurs d’énergie : L’objectif de cette action sera de stimuler la coopération sous la forme d’un échange régulier de données sur l’énergie entre les autorités publiques et les services publics pour le développement, de mettre en œuvre et de suivre les plans d’action durables de l’énergie. Les actions soutenues au titre de cette priorité devraient également inclure la coopération avec d’autres acteurs locaux, par exemple les ESCO, les associations de logement, les associations de consommateurs, etc.

Mobiliser les investissements locaux dans l’énergie :

• Mobilisation des investissements locaux dans l’efficacité énergétique et/ou dans les projets d’énergie renouvelable, qui ont été identifiés par les autorités publiques dans leurs plans d’action « Energie durable ». L’action de soutien du programme EIE dans le projet doit se traduire par le lancement d’investissements matériels, qui produisent des résultats concrets et mesurables en termes d’énergie économisée, par une augmentation de l’approvisionnement en énergies renouvelables, par une diminution des émissions GES et/ou des emplois locaux créés.

Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les bâtiments :

• Les actions résultant de l’adoption généralisée sur le marché de la conception énergétique intégrée des bâtiments, à la fois pour les nouvelles constructions et/ou pour la rénovation

• Les actions permettant d’accroître la visibilité, à la fois pour les nouvelles constructions et/ou pour les rénovations

• Les actions de soutien à la préparation et à la mise en œuvre de mesures et d’instruments (y compris ceux de nature financière ou réglementaire) pour augmenter la proportion du parc de bâtiments existants rénovés afin d’atteindre les performances des bâtiments « nearly-zero energy ».

• Les actions visant à aider le secteur public à donner l’exemple en produisant plus de bâtiments « nearly-zero energy ».

• Les actions visant à intégrer l’industrie dans ces démarches et entrainant la création de solutions pour approvisionner le marché de manière efficace avec une gamme de produits permettant d’atteindre une meilleure efficacité énergétique et une meilleure utilisation des sources d’énergie renouvelable.

Construire la formation et la qualification de la main d’oeuvre :
Plates-formes nationales de qualifications et feuilles de route d’ici à 2020

L’objectif des feuilles de route nationales est d’intégrer la formation des solutions énergétiques pour les bâtiments intelligents dans les programmes ordinaires et dans la pratique des professionnels du bâtiment.

Budget indicatif : 27 millions €

La Commission Européenne accorde des fonds complémentaires aux cotisations versées par le bénéficiaire, les autorités nationales, régionales ou locales et / ou d’autres organismes.
En conséquence le montant octroyé pourra atteindre 75% du total des coûts admissibles.