Energie Intelligente Europe II - Appel à proposition ALTENER 2011

Le programme ALTENER vise à promouvoir les énergies renouvelables au sein de l’Union européenne.

Au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l’énergie, la décision 646/2000/CE du Parlement européen institue un programme de soutien aux sources d’énergies renouvelables (SER) ayant pour objectifs :

 de créer les conditions juridiques, socio-économiques et administratives nécessaires à la mise en oeuvre d’un plan d’action communautaire pour les sources d’énergie renouvelables ;

 d’encourager les investissements publics et privés dans la production et l’utilisation d’énergie à partir des sources renouvelables.

À partir de 2011 ALTENER mettra l’accent sur les actions contribuant à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les Sources d’Energie Renouvelables et sur l’accélération de la croissance des marchés de l’énergie renouvelable pour répondre à l’objectif 2020 de l’UE.

Les projets ALTENER peuvent inclure une ou plusieurs des actions clés suivantes :

 Electricité à partir de sources d’énergie renouvelables (RES-e) : pour les actions visant à accroître la part d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’énergie de l’Europe.

 Chauffage et climatisation renouvelables (RES-H / C) : pour les actions visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation.

Note : Les énergies renouvelables dans les bâtiments sont également abordées séparément dans les deux initiatives intégrées.

Budget indicatif : 16 millions €

La Commission Européenne accorde des fonds complémentaires aux cotisations versées par le bénéficiaire, les autorités nationales, régionales ou locales et / ou d’autres organismes.

 En conséquence le montant octroyé pourra atteindre 75% du total des coûts admissibles.

La durée maximale d’un projet est de 3 ans.

Pour être éligible, tous les candidats doivent être des entités juridiques, publiques ou privées, établies sur le territoire des Etats membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein ou la Croatie.

Les demandes doivent être soumises par un groupe d’au moins 3 personnes morales indépendantes, chacune établie dans un pays éligible différent.

Pour être retenus, les projets doivent démontrer une plus-value européenne importante.

Clôture de l’appel : le 12 mai 2011 à 17h (heure de Bruxelles)

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