Règlement général des fonds structurels 2007-2013

Le règlement général des fonds structurels vise à réduire les écarts de développement et à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. Ce règlement a été révisé dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne. Le mode d’éligibilité aux subventions du FEDER a été modifié pour prendre en compte les objectifs de performance énergétique du logement dans les pays de l’Union européenne. Retrouvez dans ce document le règlement général des fonds structurels.

Règlement général des fonds structurels 2007-2013