L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
14 12 2009
Qualité des services sociaux : promouvoir un cadre pertinent et adaptable Depuis 2004, la notion de service d’intérêt général a été affinée par les institutions européennes reconnaissant leur diversité et notamment une catégorie spécifique, les (...)
Nouveau contexte institutionnel 2 12 2009
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, les services d’intérêt économique général ont bénéficié d’un renforcement de leur position à travers les politiques européennes mais aussi d’une reconnaissance solide de la compétence des (...)
24 04 2009
La construction européenne a été marquée récemment par le débat sur la question du droit communautaire applicable aux services publics (SIG/SIEG) et par conséquent, au logement social. Différentes catégories de SIEG ont été reconnues, différents textes (...)