L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
Initiative pour l’entrepreunariat social 28 10 2011
Le 25 octobre dernier la Commission européenne a publié une communication visant à "construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au coeur de l’économie et de l’innovation sociales". Cette initiative fait partie "d’un train de (...)
3 10 2011
EDITO Retour sur investissement Les efforts déployés en 2008 en vue de réviser le règlement FEDER ont été payants. Bien que plafonnée à 4% de l’enveloppe FEDER, cette mesure du plan européen de relance a, en moins de 2 ans, prouvé son efficacité et (...)
LOGEMENT SOCIAL ET UE 2 09 2011
Aides d’Etat : proposition de décision de la Commission européenne d’exemption de notification des aides d’Etat aux organismes d’HLM. La Commission européenne a décidé de reconduire sa décision d’exemption de notification des aides d’Etat accordées aux (...)
LOGEMENT SOCIAL ET UE 2 07 2011
Bâle III : proposition de directive de mise en application des accords internationaux de Bâle III sur les ratio prudentiels bancaires (directive sur les fonds propres) : exclusion explicite de la Caisse des Dépôts et Consignations du champ (...)