L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
PAYS-BAS 15 12 2009
Combien de ménages ? Pour calculer la portée du groupe qui risque de se retrouver assis entre deux chaises, nous nous fondons sur les plafonds de revenus que nous avons calculés ci-dessus. Les ménages avec un revenu imposable supérieur à 33 000 € (...)
LOGEMENT SOCIAL 15 12 2009
Garantir l’accès universel au logement social : la stratégie des acteurs suédois Selon deux plaintes déposées à la Commission européenne par la Fédération européenne de la propriété immobilière, les aides d’Etat accordées aux sociétés communales de (...)
LOGEMENT SOCIAL 15 12 2009
Remise en cause du principe d’accès universel de la loi sur le logement de 1901 La capacité de l’Union européenne à remettre en cause un système de logement social d’un Etat-membre est dans ce cas précis explicite. Non seulement, la Commission (...)
15 12 2009
Le débat européen sur le sens du logement social, à savoir la nature des missions particulières imparties aux organismes de logement social par les Etats-membres, a été porté pour arbitrage devant les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (...)