Résolution du Parlement européen

Le rapport Becker, de la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a été adopté à la suite des différentes initiatives relatives à l’entrepreneuriat social proposées par la Commission européenne, notamment dans sa communication spécifique de 2011.
Les députés rappellent en préalable le poids de l’économie sociale au sein de l’économie européenne (11 millions de personnes employées et 10% des entreprises européennes) et sa contribution essentielle au modèle social européen ainsi qu’à la startégie Europe 2020.
Parmi les mesures recommandées, le rapport insiste sur la reconnaissance du bénévolat et l’importance de la promotion de ce type d’entrepreneuriat, mais aussi de l’importance de ne pas désavantager ces entreprises par rapport aux autres qui ne rechercheraient que la rentabilité dans le secteur de l’économie sociale.
Compte tenu de la richesse du tissu ces entreprises spécifiques au niveau communautaire et de leur diversité, un cadre communautaire en leur faveur ne devrait être que facultatif pour les députés européens.
La nécessité de leur apporter un environnement juridique stable ainsi qu’un environnement budgétaire est soulignée.
Le rapport propose par ailleurs des mesures de soutien et de promotion comme la réalisation d’une étude comparative européenne, la création d’un label européen et soutient les initiatives de la Commission européenne en la matière, comme la mise en place d’une plateforme ou la création d’un groupe d’expert. Les dispositons de la Commission mises en place pour l’entrepreneuriat social, les précisions relatives aux services sociaux (le paquet aides d’état) sont saluées dans la résolution même si le regret est émis de ne pas en avoir encore fait assez.