Règlement du FEDER

Les règles régissant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sont définies dans le Règlement FEDER.

Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006.