L’Union sociale pour l’habitat
Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles
7 11 2014
Les règles régissant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sont définies dans le Règlement FEDER. Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux (...)
7 11 2014
Les règles régissant le Fonds Social Européen (FSE) sont définies dans le Règlement FSE. Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du (...)
7 11 2014
Les règles régissant les cinq fonds structurels et d’investissement de l’UE (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP) sont définies dans le Règlement général, portant dispositions communes. Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 (...)