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Discussions sur le budget européen
La Commission européenne a présenté les grands axes du nouveau budget de l’Union. Novateur, il évite la superposition des dépenses et se consacre à des politiques phares telles que : l’emploi, la recherche et l’innovation, l’énergie…
Dans un contexte d’austérité et d’assainissement budgétaire, ce nouveau budget est à caractère « paneuropéen ».
Le cadre financier pluriannuel ne se limitera plus à l’horizon 2013 et bénéficiera de 5% des ressources.
L’énergie fait partie du champ d’action plus vaste consacré au climat qui vise à infléchir les conséquences du réchauffement climatique. Afin d’atteindre les objectifs de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020 (chiffre qui ne serait pas réalisable selon de récentes estimations) l’Europe se doit d’agir rapidement. A travers ce nouveau budget l’Union européenne entend intensifier ses efforts en matière d’efficacité énergétique, avec des investissements dans les nouvelles technologies, les énergies renouvelables… Le coût nécessaire à l’atténuation du climat est chiffré à 125 milliards d’euros par an (2014-2020) supporté par des investissements privés mais le budget peut avoir un effet stimulant sur les dépenses nationales.
Plusieurs domaines sont porteurs tels que : la rénovation des bâtiments, les nouvelles technologies, les énergies renouvelables. Les investissements dans ces domaines offrent d’énormes possibilités pour stimuler la compétitivité et la croissance dans l’Union.
L’investissement dans l’efficacité énergétique au sein des Etats membres améliorera la productivité générale en apportant des solutions concrètes aux problèmes de pauvreté et de sécurité énergétique.
Les contrats de partenariat passés avec les Etats membres permettront de stimuler et de suivre les progrès des investissements contribuant à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020. A travers les programmes opérationnels, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer pour atteindre l’efficacité énergétique de 20%.
Concernant les technologies énergétiques, les besoins pour la période 2010-2020 se chiffrent à 50 milliards d’euros. L’investissement peut se faire par le canal d’instruments financiers (emprunts et fonds propres), pour pallier la pénétration insuffisante sur le marché des technologies innovantes à faible intensité de carbone et des technologies d’adaptation.
Le repérage des domaines dans lesquels les programmes font avancer la lutte contre le réchauffement climatique ou l’efficacité énergétique est obligatoire, afin que l’UE puisse définir la part des dépenses qu’elle consacre aux mesures liées au climat.
Deux volets sont mis en place pour répondre à ces objectifs : une procédure commune de suivi des dépenses liées au climat, une définition d’objectifs dans toutes les politiques concernées et le suivi des résultats. La dotation budgétaire pour l’action pour le climat est de 800 millions d’euros.
Après une phase de réactions hostiles dénonçant le manque de réalisme de cette proposition, les Etats se sont retrouvés le 29 juillet à Sopot (Pologne) lors d’un Conseil informel. 24 pays sur 27 se sont déclarés favorables pour débattre et modifier cette proposition. La Suède, le Royaume-Uni et la Hongrie rejettent ce Cadre Financier Pluriannuel pour différentes raisons : structurelles pour la Suède, une sous-évaluation des prévisions de croissance pour la Hongrie.
Une conférence sur le cadre pluriannuel financier se tiendra en octobre sous l’égide de la présidence polonaise et de la Commission les 20 et 21 octobre.
