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Zone Euro : les marchés du logement bientôt sous contrôle
Dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique de la zone euro, la Commission européenne travaille avec le Conseil à la mise en place d’un dispositif de surveillance macroéconomique des marchés du logement afin notamment de lutter contre les effets dévastateurs des bulles immobilières. Séminaire de la DG ECFIN ces 8 et 9 décembre.
Les déséquilibres sur les marchés du logement des Etats-membres disposent d’un impact macroéconomique non négligeable sur la zone euro, notamment à travers les phénomènes de bulles immobilières à l’exemple de l’Espagne ou encore de l’Irlande.
La surveillance de ces déséquilibres macroéconomiques procèdera tout d’abord par un mécanisme d’alerte précoce sur base de suivi d’indicateurs-clés telles que l’évolution du prix des logements ou encore l’évolution des encours de prêts hypothécaires.
S’en suivra un processus d’analyse approfondi des écarts observés. En fonction des résultats, la Commission et le Conseil pourront adresser à l’Etat-membre concerné soit des recommandations générales soit un plan d’action corrective précisant les mesures à adopter.
En l’absence d’opposition formelle du Conseil, ce plan d’action corrective s’appliquera automatiquement à l’Etat membre concerné. Aucune consultation du Parlement européen n’est envisagée compte tenu du principe de réactivité du dispositif d’action corrective.
Parmi les indicateurs retenus, l’évolution du prix des logements, de leur accessibilité financière, de l’offre de logements et du fonctionnement général du marché notamment en matière de mobilité résidentielle.
Les questions telles que l’équilibre général des statuts d’occupation, la mobilité résidentielle et les régimes fiscaux seront intégrées à ce dispositif.
"The excessive imbalances procedure (EIP) : how to undertake surveillance on housing markets ?"
Les 8 et 9 décembre prochains, la Commission réunira à Bruxelles les experts logement des 27 Etats-membres, de l’OCDE, de la BCE, du FMI et d’Eurostat pour un séminaire de travail sur les modalités de mise en oeuvre de cette surveillance des marchés du logement (indicateurs, recommandations politiques, interventions correctrices...). Un rapport sur la mise en place du mécanisme d’alerte sera présenté au collège des Commissaires le 20 décembre prochain.
En savoir + :
supports visuels à l’audition de la DG ECFIN par le Comité éxécutif du CECODHAS
Programme du séminaire des 8 et 9 décembre,
Analyse de l’évolution des prix dans les marchés du logement par la DG ECFIN
