Soutien des villes européennes au logement social

Pour mémoire, cette résolution adoptée en août 2013, rappelle la place cruciale du logement pour la croissance économique et l’inclusion sociale en Europe ainsi que l’importance des financements publics pour optimiser l’offre sur le marché du logement.

Bien que la politique du logement est de la compétence des Etats, nous savons tous que la législation européenne a un impact plus large, y compris sur les politiques et les systèmes de logements aux niveaux national, régional et local. Selon Eurocities, il est important que les règles de l’Union européenne respectent la diversité de conception et d’organisation des différents systèmes mis en place dans les pays, cela implique le libre choix pour les autorités locales de décider les instruments politiques, les systèmes de financement, les conditions d’attribution des logements ainsi que les prix de ces derniers. Il demande à l’Union européenne de prendre en compte ces principes lors de la préparation et l’élaboration de toute nouvelle législation européenne qui a un impact sur les politiques locales du logement.

En particulier, dans le cadre des règles relatives aux aides d’Etat, dans le fameux paquet Almunia, la Commission européenne définit le champ d’application du logement social qui, selon elle, doit être réservé aux « personnes défavorisées ou aux groupes sociaux moins favorisés ». Eurocities demande que cette définition soit supprimée.

Enfin, La stratégie Europe 2020 a identifié la lutte contre la pauvreté comme l’une des principales priorités de l’Union européenne. La dépense logement est la composante la plus importante des dépenses de consommation dans l’UE. Les Etats membres, y compris leurs autorités locales, doivent veiller à ce que les stocks de logements soient réhabilités et augmentés pour faire face aux défis démographiques, sociales et climatiques. Cela contribuera activement aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Ainsi pour favoriser la mise en œuvres de ces objectifs, Eurocites propose la création d’un Observatoire européen du logement pour recueillir des données auprès des autorités nationales, régionales et locales qui pourraient être très utile pour aider les autorités locales à développer les bonnes solutions.

Pour justifier son soutien à cette résolution, le Maire de Copenhague rappelle l’attachement du Danemark aux modes de financement du logement public, destiné aux personnes à faibles revenus mais aussi au grand public, et les efforts fournis par les autorités locales pour éviter la ségrégation sociale.