Projet de directive efficacité énergétique, toujours en débat au sein de la commission Itre du Parlement européen

La Commission ITRE du Parlement européen s’est réunie le 12 janvier 2012 pour débattre de la future directive efficacité énergétique du Parlement européen. Il semble que les parlementaires se rapprochent de la position du Conseil qui est de donner plus de flexibilité aux Etats membres et d’éviter les prescriptions trop rigides. Néanmoins, des divergences fortes persistent sur des points précis notamment sur la proposition de rénover 3% de la surface des bâtiments appartenant aux autorités et aux organismes de droit public, dont les organismes Hlm soumis aux directives marchés publics. Certains parlementaires s’y opposent, d’autres proposent de la renforcer et de l’élargir à tout le secteur du logement social (J. Merkies, Pays Bas, S&D).
Le vote sur la directive de la commission Itre est prévu le 28 février 2012.