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Congrès de Rennes
Les HLM s’engagent pour une croissance durable et inclusive
Après avoir contribué à hauteur de plus d’un milliard d’euros au plan européen de relance économique du Président Barroso par la réhabilitation thermique de 67.000 logements sociaux, les HLM entendent poursuivre leur mobilisation en faveur d’une croissance durable et inclusive. Dans le cadre du contrat de partenariat 2014-2020, 3 actions phares sont proposées par le mouvement HLM et mises au débat avec les partenaires.
Les propositions de règlements européens des fonds structurels pour la période 2014-2020 ont pour double objectif de mettre les fonds européens au service de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et de rendre leur action plus efficace.
Dans cette optique, l’action des fonds sera davantage ciblée : c’est le principe de « concentration thématique ». Les financements iront principalement, dans tous les territoires, aux actions en faveur de la recherche, de l’innovation au sens large, du renforcement de la compétitivité des PME, mais également de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, tout en encourageant la lutte contre l’exclusion sociale et les actions intégrées de développement urbain durable.
Autant de thématiques prioritaires en liaison directe avec les missions d’intérêt général imparties aux organismes d’HLM.
En pratique, un contrat de partenariat, élaboré par chaque Etat membre, sera conclu avec la Commission. Ce document de nature stratégique déclinera les grandes priorités de la politique de cohésion en France.
L’ensemble du processus de préparation et de mise en oeuvre de ces politiques pour la période 2014-2020 est régi par le principe de partenariat et de gouvernance multi-niveaux. En premier lieu, une large consultation publique nationale sera organisée à l’automne pour la préparation du contrat de partenariat. Elle rassemblera un ensemble d’acteurs institutionnels, socio-économiques et de la société civile.
L’élaboration des programmes opérationnels régionaux se fera parallèlement à celle du contrat de partenariat sur base d’un diagnostic territorial en cours d’élaboration.
Le tout dans un contexte de décentralisation annoncée de la gestion des fonds structurels aux Régions dont le principe semble acquis politiquement mais les contours encore imprécis, notamment quant à son périmètre et à ses modalités concrètes de mise en œuvre.
Sur base d’un bilan de l’actuelle période de programmation, la table ronde a pour objectif de débattre des propositions de règlements de la Commission européenne et de l’engagement du Mouvement HLM dans cette future politique de cohésion dans le contexte tout à fait particulier de décentralisation de la gestion des fonds structurels et de la montée en puissance des Conseils régionaux.
Intervenants
- Patrice Baillieux, DG Regio – Unité France, Commission européenne
- Karima Delli, Député européenne, membre de la commission politique régionale, vice-Présidente de l’Intergroupe « Urban-Logement » et de l’intergroupe « services publics »
- Karine Gloanec-Maurin, Vice-présidente de la Région Centre, Vice-présidente de la commission Europe de l’ARF
- Julie Gourdan Brunet, DATAR
- Jean-Louis Dumont, Président de la FNAR, Député de la Meuse
- Patrick Sciberras, Directeur de l’AROHLM Bretagne
- Georges Bullion, Président du groupe de travail cohésion 2014-2020 de l’USH, Directeur général de Dynacité
Avec l’intervention vidéo d’Alain Rousset, Président de l’ARF.
En savoir plus :
Contribution au contrat de partenariat 2014-2020
Reportages diffusés sur le bilan FEDER HLM et les perspectives de Décentralisation
