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FEDER en HLM 2014-2020
Lancement de la consultation sur l’accord de partenariat 2014-2020
Le 20 décembre, l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat 2014-2020 s’est réunie pour la première fois à la Datar pour une présentation de la position des services de la Commission européenne sur ce que devraient être les priorités stratégiques de l’accord de partenariat français relatifs aux fonds structurels 2014-2020.
Conformément aux règles européennes en matière de partenariat et de consultation, près de 80 structures, réparties au sein de 4 collèges (Etat / Collectivités / Partenaires sociaux / Société civile et acteurs économiques) seront invitées à débattre des contributions issues des différentes étapes de la concertation et de dégager, sur cette base, les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final 2014-2020. L’Union Sociale pour l’Habitat est membre de cette instance au titre du collège société civile.
Le partenariat national, composé quant à lui de plus de 300 structures représentatives des diverses parties prenantes des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes, est également invité à s’exprimer par écrit, sur la base d’un document de concertation.
Le grand public sera également invité à s’exprimer à travers le site www.partenariat20142020.fr (ouverture au 1er février 2013).
A noter que dans le document stratégique de consultation de l’Etat, le logement figure 5 x au titre de la rénovation thermique et des renouvelables. Il figure 1x dans la note de position de la Commission, toujours au titre de la rénovation thermique. Par contre, il est totalement absent en matière d’inclusion sociale et d’actions intégrées de développement urbain durable.
Le calendrier d’élaboration de l’accord de partenariat pour 2013 est le suivant :
- fin janvier : clôture de la consultation des 300 structures
- février : synthèse des contributions écrites
- mars-avril : séminaires thématiques - synthèse
- mai : premier projet d’accord de partenariat
- juin : second projet d’accord de partenariat
- juillet : séminaire national de restitution du partenariat
- septembre-octobre : projet de version finale de l’accord de partenariat et envoi à la Commission pour validation.
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