650.000 ménages entre deux chaises

Combien de ménages ?

Pour calculer la portée du groupe qui risque de se retrouver assis entre deux chaises, nous nous fondons sur les plafonds de revenus que nous avons calculés ci-dessus. Les ménages avec un revenu imposable supérieur à 33 000 € et un revenu brut inférieur aux plafonds de la figure 4-1 ne pourront plus avoir droit selon le règlement proposé à des logements de corporation et ne pourront acquérir que moins de 10 % des logements proposés à la vente. Le secteur de la vente ne semble donc pas être en mesure de les soulager. De combien de ménages et de quels ménages s’agit-il ?

Sur la base de la répartition des revenus des ménages dans un logement individuel par région dans l’étude WoON 2009, nous estimons que le groupe exclu des logements de corporation et qui ne peut acquérir que moins de 10 % des logements proposés à la vente (100 patrimoine ou sans aide financière particulière) dans sa région compte 667 000 ménages : il s’agit environ de 10 % des ménages vivant au total en maison individuelle. Près des deux tiers de ce groupe (au moins 438 000 ménages) concerne des ménages multiples. La figure 4‐2 indique par région la part de tous les ménages vivant en maison individuelle qui ne bénéficieront bientôt plus du secteur des corporations et qui ne trouveront pas une offre suffisante dans le secteur à la vente.

Sur 667 000 ménages, 58 000 ménages environ déménagent tous les ans. Ces ménages auront le plus grand mal à trouver un logement abordable dans leur région s’ils ne sont plus pris en compte pour un logement de corporation inférieur à la limite de libéralisation.

Sur la base de la norme de 90 %, 10 % des logements de corporation inférieurs à la limite de libéralisation peuvent être loués à des ménages avec un revenu supérieur à 30 000 €. Si ces 10 % étaient entièrement affectés au logement des ménages du groupe ci-dessus, il resterait encore environ 43 000 sur les 58 000 ménages qui déménagent par an qui ne sont pas pris en compte pour un logement de corporation inférieur à la limite de libéralisation. Si nous notons le nombre de ménages qui veut ou qui doit déménager, environ 75 000 ménages qui ont l’intention de déménager par an ne pourront faire appel au secteur des corporations réglementé.