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Accord
Vers un accord sur la proposition de la directive efficacité énergétique ?
La dernière réunion du trilogue (Conseil, Parlement Européen et Commission), qui s’est tenue le 5 juin à Bruxelles, laisse entrevoir la possibilité d’un accord.
L’équilibre semble avoir été trouvé entre le rapporteur du Parlement européen, Claude Turmes, et la présidence danoise de l’UE, qui mène les négociations pour le Conseil.
Pilier de la directive et objet des oppositions, l’article 6 - qui prévoit l’obligation d’économie d’énergie de 1,5% que les Etats membres devraient imposer aux distributeurs d’énergie chaque année - ferait l’objet d’amendements qui limiteraient à 25% les dérogations à cette obligation d’économie d’énergie pour les Etats membres.
Une modification qui conduirait selon le rapporteur à 15% d’économies d’énergie pour 2020, un objectif en dessous des 20% fixés par la Commission européenne. Mais les transformations de la proposition comme la création d’un article 3a, qui prévoit une obligation pour les Etats membres d’adopter une feuille de route pour la rénovation des bâtiments publics à l’horizon 2050, et l’accord obtenu au sein du Conseil sur les facilités de financement permettraient d’arriver à un compromis. La prochaine réunion, qui verra les négociations se poursuivre, se tiendra le 13 juin.
