Droit au logement comparé

D’après les estimations de l’Organisation des Nations unies, environ 100 millions de personnes dans le monde n’ont pas de logement et plus d’un milliard sont mal logées.

La plupart des sans-abri ne doivent pas leur statut à une catastrophe naturelle ou à un conflit armé, mais à des expulsions massives liées au développement urbain qui accompagne le décollage économique des pays émergeants, à des saisies de terres, au montant inaccessible des loyers pour les travailleurs migrants ou à la discrimination dans l’accès au logement.

Miloon Kothari, rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, nommé en 2000 par la Commission des droits de l’homme, plaide en particulier pour le développement de programmes de logement social et de lois garantissant le droit à un logement qu’il définit de la façon suivante :

"Le droit fondamental de la personne humaine à un logement convenable est le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d’obtenir et de conserver un logement sûr dans une communauté où il puisse vivre en paix et dans la dignité."

Un besoin essentiel

Se loger est un besoin essentiel dont la satisfaction relève d’une nécessité vitale. Cela justifie sa reconnaissance en tant que droit fondamental. Mais c’est également un élément qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux, à la citoyenneté et à d’autres services d’intérêt général de base.

C’est le cas de la santé : l’insalubrité, la présence de peintures au plomb dégradées, l’exiguïté, la promiscuité sont des facteurs qui mettent gravement en danger la santé physique mais aussi psychique des occupants d’un logement.

Le logement conditionne évidemment le droit à la vie familiale et à son intimité. Son absence contraint aujourd’hui des familles à vivre de façon éclatée, dans des lieux d’hébergement distincts. Elle ne peut qu’engendrer ou aggraver des crises familiales.

Enfin le logement est une condition de l’exercice de la citoyenneté. Il est la base à partir de laquelle la personne se voit reconnaître une appartenance à la collectivité et peut développer une vie sociale. Le droit au logement est ainsi consubstantiel du droit à la dignité et à l’intégrité humaines.

C’est en 1948 que l’Assemblée générale des Nations unies adopta la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Celle-ci reconnaissait que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être et celui de sa famille, notamment par le logement ».

Ainsi dans l’Union européenne, le droit au logement relève d’une tradition constitutionnelle commune à l’ensemble de ses Etats-membres et d’un engagement international, tant au regard du Conseil de l’Europe que des Nations unies. Si le droit au logement n’a pas été inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne faute de consensus, le droit à l’accès au logement social est quant à lui reconnu au titre du droit à l’accès aux services d’intérêt économique général (art.36 de la Charte).