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Un ancrage dans les droits sociaux fondamentaux
Cette analyse rapide du contexte juridique dans lequel s’inscrivent les politiques du logement des Etats membres a clairement démontré leur ancrage historique dans les droits sociaux fondamentaux et la contribution importante du logement social à leurs mises en œuvre, notamment dans l’accès à un logement permanent et pas seulement à un hébergement temporaire.
Les évolutions législatives récentes au Royaume-Uni et en France par exemple, témoignent de l’acuité toute particulière de la question de l’accès au logement dans l’Union européenne, principalement dans les grandes agglomérations européennes attractives en termes d’emplois et de services.
Cette problématique doit donc être replacée dans le contexte tout à fait particulier de la situation du marché immobilier en relation avec l’aménagement du territoire de l’Union européenne.
Celle-ci conduit notamment à élargir considérablement la base de la demande sociale non satisfaite par le marché du logement, des personnes défavorisées aux personnes à revenus faibles et moyens, aux personnes à revenus irréguliers car travaillant à temps partiel ou en intérim, aux salariés pauvres voire aux classes moyennes en voie de fragilisation.
Cet élargissement de la base de la demande sociale non satisfaite est tel qu’il commence à impacter le monde de l’entreprise et les conditions de recrutement et de mobilité de la main d’œuvre dans les zones urbaines où les marchés du logement sont les plus tendus.
Dossiers clés
- Allemagne : la République de Weimar précurseur en matière de droit au logement
- Une tradition constitutionnelle commune aux Etats-membres
- Les engagements internationaux des Etats membres en matière de mise en œuvre effective du droit au logement
- De la proclamation du droit au logement à l’obligation de fournir un logement
- Droit au logement permanent ou droit à l’hébergement : le cas du Royaume-Uni et de l’Ecosse
- Droit au logement opposable : le cas français
- Un ancrage dans les droits sociaux fondamentaux