Transition des nouveaux Etats-membres

Pour les nouveaux Etats membres passés de l’autre côté du rideau de fer à l’issue de la Seconde guerre mondiale, le parc de logements sera partiellement nationalisé et l’Etat assurera en régie la construction massive de grands ensembles préfabriqués dès les années 70 et jusqu’à la chute du mur de Berlin.

Transféré de l’Etat aux collectivités locales dans les années 90, ce parc de logements publics sera dans une large majorité vendu, en l’état, à ses occupants et le parc privé nationalisé, dépourvu de tout entretien durant plus de quarante années, restitué à ses propriétaires historiques.

Après une période de transition visant à rétablir un véritable marché du logement et de son financement, à privatiser le parc locatif public et face aux difficultés croissantes d’accès au logement, les nouveaux Etats membres vont progressivement mettre en place des nouveaux systèmes de logement social visant notamment à développer une offre locative accessible dans un marché du logement caractérisé par une quasi absence d’offre de logements locatifs et une absence totale de mobilité résidentielle.

Une large majorité des nouveaux Etats membres partage ainsi une priorité commune : développer une offre de logements sociaux locatifs modernes et doter les collectivités locales de compétences et d’opérateurs locaux en la matière.

Fortement mobilisés dans les débats communautaires sur la cohésion et les perspectives financières de l’Union européenne, les nouveaux Etats membres feront bloc au sein du Conseil pour obtenir sous présidence anglaise et contre la position de la Commission européenne, l’éligibilité explicite du logement social aux fonds structurels communautaires pour la période 2007-2013.

Une première dans l’histoire de la politique de cohésion de l’Union européenne.