Marchés Publics - Processus de modernisation

Le 15 janvier 2011, la Commission européenne a ouvert une consultation sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics afin d’en accroitre l’efficacité et l’efficience mais aussi de participer activement à la Stratégie Europe 2020.

L’application des directives marchés publics actuelles ont soulevé de nouvelles interrogations et est souvent considérée comme complexe. La volonté de moderniser ces procédures marchés publics a été largement relayée, dernièrement à l’occasion de la prise de position du Parlement européen mais aussi lors de diverses consultations européennes.
Le livre vert relatif à la modernisation de cette politique a lancé une vaste consultation dans ce domaine afin de simplifier et d’actualiser les règles européennes pour assouplir les procédures et permettre de faire des marchés publics un outil au service d’autres politiques communautaires. Différentes questions posées intéressaient particulièrement les organismes Hlm : les notions de marché /d’achat elles même, la coopération public/public, les services sociaux ou encore le volet purement procédural. L’Union sociale pour l’habitat a donc apporté sa contribution à cette consultation afin d’assurer la sécurité juridique nécessaire à l’exercice des missions attribuées aux organismes Hlm mais aussi proposé des ajustements/assouplissements afin de leur permettre d’user aussi des marchés publics pour soutenir d’autres objectifs comme l’inclusion sociale ou l’efficacité énergétique. Parallèlement une évaluation de l’impact de la politique européenne en la matière a été lancée. Cette évaluation et les résultats de cette consultation alimenteront les réflexions sur une réforme concrète des règles de marchés publics.

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En savoir plus :

• Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics.
• Site de la Commission européenne - Moderniser les règles.
• Réponse de l’Union Sociale de l’Habitat :

  

  Réponse au livre vert