Le retournement des années 2000

Défaillance du marché du logement et développement urbain durable du logement social

La crise du logement qui caractérise aujourd’hui une grande majorité d’Etats membres et qui touche un nombre toujours croissant de ménages et de catégories sociales, y compris salariées, pose à nouveau la question du développement du logement social mais sur des bases nouvelles et en lien très étroit avec la compétitivité, la mobilité professionnelle et le développement urbain durable de l’Union européenne.

Si la question de l’accès à un logement décent des groupes défavorisés reste une vraie priorité et se traduit comme en Ecosse et en France par la proclamation d’un droit au logement opposable, la question du développement d’une offre de logements sociaux accessibles aux salariés, qu’ils soient pauvres ou moins pauvres, est également posée notamment dans les centres urbains où se concentrent les emplois et où s’envolent les valeurs foncières.

Les objectifs à moyen terme de construction de logements sociaux sont à la hausse dans une large majorité d’Etats membres, notamment en Irlande, en Belgique, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en France et concourent à une nouvelle période de développement du logement social dans l’Union européenne après la rupture des années 80.

Ce développement du logement social dans l’Union européenne, qui touche également les nouveaux Etats membres, va de pair avec un processus de modernisation touchant les opérateurs, les modes de gouvernance, de régulation et de financement, mais conduisant surtout à repenser une nouvelle fois le logement social face à cette nouvelle demande sociale.

Ce développement du logement social s’observe en effet également dans les nouveaux Etats membres dans lesquels la constitution d’une offre de logements locatifs sociaux modernes est une priorité commune après la vague de privatisation massive du parc locatif public hérité de la période communiste et la saturation d’un marché du logement composé quasi exclusivement de logement en accession à la propriété.

Ce dernier se trouve dans l’incapacité à répondre à la demande des ménages non solvables et à la demande croissante de mobilité des classes moyennes. Le développement du logement social dans les nouveaux Etats membres s’inscrit explicitement en lien étroit avec les objectifs de croissance, d’emploi et de compétitivité que se sont fixés les gouvernements de ces Etats en adhérant à l’Union européenne.

Par ailleurs, les émeutes sociales dans les banlieues françaises, les conflits interethniques au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et les réflexions communautaires autour de la notion de communautés durables renvoient à la question de la soutenabilité sociale des processus de ségrégations urbaines par la relégation des ménages exclus, notamment ceux issus de l’immigration, dans les grands quartiers périphériques composés exclusivement de logement social, héritage des « cités dortoirs » des Trente glorieuses initialement conçues pour les salariés de la croissance et autres classes moyennes.

Enfin et surtout, la montée en puissance de la dimension communautaire européenne dans les politiques du logement social des Etats membres caractérise cette dernière période par l’application progressive, par petites touches, des règles communautaires de la concurrence et du marché intérieur aux instruments de mise en œuvre des politiques du logement et surtout aux modes d’organisation et de financement du logement social dérogatoires aux dispositions du Traité.

En Suède et aux Pays-Bas, les conceptions historiques du logement social, de nature universaliste, sont remises en cause par la Commission européenne au nom des règles de concurrence et du contrôle des aides d’Etat.