Directive (212/27/UE) relative à l’efficacité énergétique

La directive sur l’efficacité énergétique , qui avait été formellement adoptée le 4 octobre dernier par le Conseil européen, a été publiée dans le Journal officiel de l’UE, le 14 novembre 2012.

Ce texte établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date.

Les Etats membres devront transposer la nouvelle directive dans leur droit national avant le 5 juin 2014.

La nouvelle directive oblige les Etats membres à :
 mettre en place une stratégie à long de rénovation des bâtiments,
 rénover 3% de la surface au sol total des bâtiments appartenant à l’administration centrale chaque année
 effectuer des audits énergétiques des grandes entreprises
 la mise en place des compteurs individuels dans tous les bâtiments dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement responsable et proportionné ou de répartiteurs de frais Lorsqu’il n’est pas rentable ou techniquement possible d’utiliser les compteurs individuels, à moins que l’Etat membre en question ne démontre que l’installation de répartiteurs n’est pas rentable.
 la mise en place de programme d’information et de participation des clients

Par ailleurs, les distributeurs et/ou les entreprises de vente d’énergie doivent remplir un objectif d’économies d’énergie correspondant à 1,5% en volume de leurs ventes annuelles aux clients finals, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

En savoir plus :
note de synthèse