Débats au Parlement européen sur la proposition de directive

Le rapporteur Mr Juvin, au regard des 754 amendements qui ont été déposés par ses collègues députés, estime bénéficier d’un certain soutien en faveur de son rapport.
Il indique disposer d’un large accord sur 2 axes principaux de ces propositions : la liberté réaffirmée des autorités publiques de choisir leur mode de gestion et la liberté de négocier pour ces autorités.
Selon son analyse, 2 points restent encore à négocier : les exclusions au texte, dont la question épineuse de la coopération publique/publique, et les considérations sociales et environnementales.
Pour autant, Mr Juvin en conclut que la preuve de la nécessité d’une initiative européenne en la matière est faite, et donc de celle de la proposition de directive.
Les débats qui ont suivis entre les membres de la commission IMCO n’ont cependant pas laissé cette impression de consensus autour du texte.
En effet, différents députés, notamment Me Ruhle ou Me Weiler , ont rappelé que la question de l’utilité de ce texte était toujours sur la table.
Des amendements de rejet du rapport ont d’ailleurs été déposés.
Les points de tension , au delà du bien fondé de la diective elle même, se cristalisent autour des incertitudes sur les objectifs réels du texte (l’ouverture du marché à la concurrence) et sur la codification des relations In House , qui vont jusqu’à "agacer" Me Weiler.
Les débats sont ainsi loin d’être finis, pour autant, le vote en commission est toujours annoncé pour le 18 décembre prochain