Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

Accueil > Ancien site > Informations légales > Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la l’Union nationale des fédérations d’organismes Hlm, association Loi 1901 dont le siège est situé à 14, rue Lord Byron 75384 Paris cedex 08 et dont la dénomination publique est L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT.

Le directeur de la publication du site web est Pierre Quercy, délégué général, en qualité de représentant légal de L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la direction des systèmes d’information de L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web « www.union-habitat.eu » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.union-habitat.eu » est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web « www.union-habitat.eu » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 648 693 en date du 26 avril 1999 puis en date du 10 octobre 2002.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et commerciale et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT 14 rue Lord Byron 75384 Paris Cedex 08 ou en adressant un courrier électronique à .

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur « affichage », puis sur « Options Internet », puis sur « avancées ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez « demander une confirmation avant d’accepter les cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez « désactiver l’utilisation de tous les cookies ».

- si vous naviguez sur internet ave le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur « outils », puis sur « Options Internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnaliser le niveau de sécurité » dans la rubrique « Cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées.

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : cliquez sur la barre de menu sur « options », puis sur « préférences du réseau », puis sur « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivé d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

- si vous naviguez sur internet le navigateur « Communicator (Netscape) » : cliquez sur la barre de menu sur « Edition », puis sur « Préférences », et mettez « avancées » en surbrillance, puis choisissez l’option désirée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web « www.union-habitat.eu » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Espace professionnel réservé

Cet espace est dédié aux membres des organismes, fédérations, associations régionales, groupements et structures associées à l’organisation professionnelle de L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT. Il n’est accessible qu’aux personnes autorisées par la direction d’une des entités précédentes disposant d’un identifiant et d’un mot de passe individuels délivrés par L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et associés à l’entité concernée. L’utilisateur s’engage à ne pas mette à disposition d’une autre personne, membre ou non d’une des entités de L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT, son identifiant et son mot de passe.
Certaines parties de cet espace peuvent être restreintes, en fonction du caractère plus ou moins confidentiel du contenu des données correspondantes à des groupes de personnes.

Conditions optimales d’accès au site

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
- Internet Explorer 5.5 ou version ultérieure
- Affichage 800 x 600
Son utilisation est possible sans difficulté avec Netscape 4.7

Mise à jour du 9 avril 2003

Dernière modification le 09/09/2009