VEILLE LEGISLATIVE > suivi de nos principaux dossiers

Note de veille législative
- Novembre 2011
- Octobre 2011
- Septembre 2011
- Juillet 2011
Services publics (SIG - SSIG)
- L’essentiel
- Nouveau contexte institutionnel : le Traité de Lisbonne
- Qualité des SSIG
Définition du logement social
- Pays-Bas
- Suède
Agrément HLM
- Directive serivces et logement social
Aides d’Etat aux organismes HLM
- L’essentiel
- Réforme des règles d’aides d’Etat applicables aux SIEG
- Contentieux
- Révision
TVA - Taux réduits
- L’essentiel
- Propositions de réformes
Prêts de la BEI au logement social
- France
- Allemagne
- Belgique
- Espagne
- Pologne
- Portugal
- Royaume-Uni
Marchés Publics
- L’essentiel
- Modernisation
- Proposition de directive
Concessions
- L’essentiel
- Proposition d’initiative européenne
- Proposition de directive concessions
Partenariats Publics Privés
- L’essentiel
Coopération HLM - GIE HLM
- Coopération public-public
- Modernisation de la politique européenne des marchés publics
- L’exception In House
Aménagement
- L’essentiel
- Nouveaux développements
Lutte contre l’exclusion
- L’essentiel
- Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Jurisprudence
Energie
- Actualités
- Législation
Veille législative - Septembre 2011

LOBBYING > nos contributions au processus législatif

EXPERTISE > le logement social dans tous ces Etats

Une histoire commune
Droit au logement comparé
Conceptions du logement social
Missions et obligations
Opérateurs
Relation aux locataires
Attributions
Loyers
Financement
Régulation
Gouvernance
Statistiques
27 Etats-membres - comparaison
27 états membres
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
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Thierry Bert

Délégué Général de l’USH

"Notre présence à Bruxelles est plus que jamais nécessaire"

Inspecteur général des Finances, Thierry Bert a notamment occupé des fonctions européennes de premier plan en tant que Directeur adjoint du cabinet du Président de la Commission européenne et de Conseiller pour les affaires européennes à la Présidence de la République.