Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles

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Les années libérales

L’épreuve des années 80-90, désengagement de l’Etat, privatisation et recentrage social

Les crises pétrolières successives, le retournement de la croissance et l’apparition d’un chômage structurel vont conduire progressivement les anciens Etats membres à redéfinir le rôle du logement social en lien étroit avec la réforme de l’Etat providence.

En tant qu’amortisseur des tensions sociales et élément de redistribution des revenus, le logement social sera progressivement recentré dans plusieurs Etats membres sur la demande sociale dans un contexte de désengagement de l’Etat, de contraction des dépenses publiques, de ciblage des interventions et de retour du politique aux vertus d’une autorégulation par le marché.

Stigmatisée par l’ère Thatcher, la privatisation du logement social et la fin programmée du secteur public du logement par le transfert du parc des collectivités locales aux bailleurs sociaux agréés marquera les années 80-90 au Royaume-Uni.

En Allemagne, l’abrogation en 1990 de la loi sur l’utilité publique du logement social de 1958 va conduire à la banalisation des opérateurs spécifiques du logement social, les fiscalisera et mettra un terme à l’encadrement de leur objet social.

La progression de l’exclusion sociale ne fera que renforcer cette dimension sociale de l’intégration par le logement. Le logement social a changé de cible.

D’un logement populaire destiné à loger les ouvriers de la révolution industrielle, puis la classe ouvrière et les salariés de la croissance des Trente glorieuses, le logement social est recentré sur les nouvelles formes d’exclusion et de discrimination dans l’accès au logement.

La préservation d’une cohésion sociale et territoriale, plus que jamais mise à mal par la reproduction des processus d’exclusion sociale et de ségrégation urbaine, constitue donc un nouveau défi à relever pour le secteur.

Les politiques du logement, relevant jusqu’alors de la compétence des Etats centraux ou fédéraux, sont décentralisées et confiées aux régions comme en Espagne et en Italie, en Allemagne ou le rôle des Länder se renforce face au désengagement du Bund et au Royaume-Uni où l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse et l’Irlande du Nord disposent de leur propre cadre législatif relatif au logement social, y compris en matière de mise en œuvre du droit au logement.

Le rôle des collectivités locales s’en trouve également renforcé, notamment dans la définition des actions et leur mise en œuvre effective sur base de la politique régionale du logement social ou en référence au cadre national de régulation pour les petits Etats membres ne disposants pas de niveaux régionaux compétents.

Dans certains Etats membres, les modes de financement du logement social sont progressivement banalisés et font désormais appel à des ressources de marché. La politique tarifaire évolue dans le sens d’un « loyer au coût », intégrant la réalité des coûts de production du logement social et la baisse des subventions aux opérateurs.

Cette évolution de la politique des loyers sera partiellement compensée pour les locataires par le développement des aides à la personne comme le Housing benefit au Royaume-Uni, le Huur-subsidies aux Pays-Bas, le Wohngeld en Allemagne et l’Aide Personnalisée au Logement en France.

Dans certains Etats membres, comme au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le secteur connaît des évolutions structurelles d’importance, tels le développement rapide des bailleurs sociaux agréés se substituant ainsi progressivement aux collectivités locales dans la gestion du logement social au Royaume-Uni et le mouvement d’indépendance financière des Corporations de logement aux Pays-Bas par l’opération inédite de « Brutering » dans les années 90 qui va conduire à solder les comptes entre le secteur et la puissance publique en matière d’endettement et de subvention.